LE PRÊT À TAUX 0% - "PTZ"
ET
TVA 5.5%
► Le PTZ* peut couvrir jusqu'à 40 % du prix de votre logement dans la limite d'un plafond déterminé selon plusieurs critères (zones, composition du foyer fiscal, montant des revenus.)
Exemple pour l'achat d'un appartement d'une valeur de 360 000 € en zone A:
- Un couple sans enfant pourra emprunter au maximum: 210000 € (plafond maximal du calcul) x 40 % soit un PTZ de 84000 € dans le cadre du dispositif.
- Un couple avec 2 enfants pourra emprunter au maximum: 300 000 € (plafond maximal du calcul) x 40 % soit un PTZ de 120000 € dans le cadre du dispositif.
►La possibilité de différer le début de remboursement du prêt à 5, 10 ou 15 ans selon vos revenus.
►Une durée de remboursement étendue jusqu'à 25 ans pour réduire le montant des mensualités du prêt.
►Pour l'acquisition de votre résidence principale, vous pouvez cumuler les avantages du prêt à taux 0% et de la TVA réduite. Le taux réduit de 5,5 %, au lieu de 20%, s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition de logement à usage de résidence principale.
► Dans le cadre de l'achat d'un logement neuf sur plan (vefa), les frais de notaire sont réduits. En effet, dans l'ancien les frais de notaire sont compris entre 7% et 8% du prix de vente, ils ne sont que de 2% dans le neuf.
►Les logements neufs peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière limitée à 2 ans. Cette exonération temporaire s’applique de plein droit aux parts communale et intercommunale de taxe foncière. La commune et/ou l'EPCI à fiscalité propre peut décider, sur délibération, soit de supprimer cette exonération pour tous les locaux d’habitation, soit de la limiter aux seuls logements financés au moyen de prêts conventionnés, de prêts aidés ou de prêts à taux zéro (PTZ).
FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS
ET
EXONÉRATION DE TAXE FONCIERE
INVESTIR ET PAYER MOINS D'IMPÔTS
► Avec la nouvelle loi Pinel depuis 2023, il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt de 10,5 %, 12 % ou 17,5 % pour une durée d’engagement de location de 6, 9 ou 12 ans. L’avantage fiscal est accordé dans la limite des deux plafonds suivants : 300 000 € par personne et par an, et 5 500 € par m² de surface habitable.
►La loi Pinel est le dispositif de défiscalisation le plus connu et plébiscité en immobilier neuf. Mais il existe d'autres dispositif :
Censi-Bouvard (réduction d’impôt et de récupérer la TVA), statut LMNP/LMP, loi Malraux (défiscalisation jusqu'à 100000 € par an sur 4 années consécutives), loi Monuments Historiques (pas de plafond de déduction ni d’obligation de location).
► En achetant un bien neuf, vous bénéficiez des dernières normes de constructions : HQE (haute qualité environnementale), RT2012 et bientôt la RT2020.
Ces différentes normes de constructions apportes plusieurs avantages : confort de vie, consommation énergique très faible, coût d’entretien quasi inexistant les 10 premières années, faibles charges...
►Vous bénéficiers aussi de différentes garanties : garantie de parfait achèvement, garantie biennale ou de bon fonctionnement, garantie décennale.